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Route de la chapelle Réanville, 27950 Saint Marcel - Tél. : +33 2.32.21.67.77

Conditions générales de ventes Hôtel Mont Vernon

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales. En utilisant ce site, vous garantissez l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse en votre nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à votre égard un refus d’accès à nos services ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de notre site Internet ainsi qu’à toute réservation et tout achats effectués sur le présent site

Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

Il est rappelé que le plus souvent les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 13H et qu’elles doivent être libérées avant 12H.

Pendant les périodes d’ouverture de l’hôtel un accueil physique est assuré 24/24.

Toutefois en cas d’arrivée après 21 :30 pour plus d’information, il convient de contacter directement l’hôtel.

 

Réservation

Pour toute réservation effectuée sur Internet, nous vous demanderons votre numéro de carte bancaire (et date d’expiration) à titre de garantie. Votre règlement s’effectuera sur place à la fin de votre séjour, sauf si vous ne vous présentez pas à l’hôtel et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation. Dans ce cas, le montant de la première nuitée vous sera débité.
En cas de paiement en ligne, aucune annulation, modification, ni aucun remboursement ne seront possibles.

Les moyens de paiement acceptés (outre les espèces) sont les suivants :
Cartes Visa, American Express, Mastercard,
Chèques Vacances, chèques Cadhoc, chèques Tir Groupé
Suite à de nombreuses fraudes le payement par chèque n’est plus accepté

 

Conditions d’annulation

Hormis pour les offres non-modifiables, non-annulables et en cas de paiement en ligne, toute annulation individuelle peut être faite le jour même, par téléphone auprès de l’hôtel avant 17h00 (heure locale).

 

Prix

Les prix affichés sur notre site sont en euros. Ils sont affichés toutes taxes incluses, à l’exclusion de la taxe de séjour qui est collectée pour le compte de la communauté de commune par nuitée.
Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

 

Offres non-modifiables, non-annulables

Notre site peut être amené à faire des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible. En application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121-21 n’est pas applicable.

 

Paiement en ligne

Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard, Eurocard ) et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le trigramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

Animaux

Seuls les chiens ou chat sont acceptés, un seul animal par chambre, avec un supplément de : 6.00€ TTC par nuit

Les animaux peuvent être admis au restaurant ou en salle de petit déjeuner après accord de la direction et à la condition expresse qu’ils soient attachés et ne gênent en rien le service et les autres usagers.

 

 Réclamations

Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée à l’hôtel du Mont Vernon, à l’attention de la direction.
A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que l’hôtel du Mont Vernon est exploité par CNPP entreprises. CNPP est assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au titre de leur responsabilité professionnelle. Le Client est invité à transmettre toute réclamation relative à un séjour dans les meilleurs délais, et ce afin d’en faciliter le traitement. Il devra en outre avoir pris soin lors de son séjour de signaler tout désagrément afin d’en limiter les éventuelles conséquences.

 

Délogement

Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de sa volonté, l’hôtel du Mont Vernon ne serait pas en mesure d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger à ses frais dans un hôtel de catégorie au moins équivalente situé à proximité.

 

Protection des données personnelles

Merci de vous reporter à nos mentions légales.

 

Responsabilité et garantie

Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. L’hôtel du Mont Vernon fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement du site mais ne saurait garantir que le présent site soit exempt de toute anomalie ou dysfonctionnement. L’hôtels ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation du site. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Conformément à l’article L141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les parties s’engagent toutefois à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.

 

Dispositions finales

Le fait pour l’Hôtel du Mont Vernon de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation pour l’avenir au bénéfice de la clause. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait déclarée nulle, elle sera déclarée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, à moins qu’elle ne soit essentielle et déterminante.

En cas de force majeure, compris l’interruption des moyens de télécommunication, les grèves… l’hôtel sera délié de ses obligations et les prestations inexécutées feront l’objet, en cas de paiement d’avance en ligne, d’un remboursement à l’exclusion du versement de tous dommages et intérêts.